MENTIONS LÉGALES – ELENA.KA

1. Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales concernant le site ELENA.KA :

Propriétaire du site :
Elena KA
Email : elena.kundalini.activation@gmail.com

Identification de l’entreprise :
Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
SIRET : 988 289 955 00011
Ville : Paris

Directeur de la publication :
Elena KA
Email : elena.kundalini.activation@gmail.com

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments présents sur ce site – textes, images, logos, vidéos, PDF, graphismes, architecture, icônes et sons – sont la propriété exclusive d’ELENA.KA et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Droits exclusifs : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité des utilisateurs : Les utilisateurs déposant des contenus sur ce site garantissent détenir les droits nécessaires et dégagent ELENA.KA de toute responsabilité en cas de litige.

Toute infraction pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

3. Limitations de responsabilité

ELENA.KA décline toute responsabilité :

1. Dommages matériels ou immatériels causés lors de l’accès au site ou dus à des interruptions ou attaques informatiques.

2. Utilisation des contenus : les informations publiées sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Contributions des utilisateurs : tout contenu illicite (raciste, injurieux, diffamant…) pourra être supprimé immédiatement et l’utilisateur poursuivi.

 

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données est conforme au RGPD et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Droits des utilisateurs :

• Accès, rectification, suppression des données

• Opposition ou limitation du traitement

• Portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez ELENA.KA à elena.kundalini.activation@gmail.com

Base légale des traitements : consentement des utilisateurs et exécution du contrat (prestations proposées).

 

5. Cookies

Le site utilise uniquement :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site

• Cookies analytiques : facultatifs, pour mesurer l’audience et améliorer le site

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies ou les paramètres de votre navigateur.

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6. Gestion des réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à ELENA.KA, par email à l’adresse suivante : elena.kundalini.activation@gmail.com

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Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le client peut alors recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place.

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L’entité de médiation retenue est :
Médiation Consommation Développement /Med Conso Dev

En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation :

• sur le site : https://www.medconsodev.eu

• ou par voie postale à l’adresse suivante :

Médiation Consommation Développement /Med Conso Dev
Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.